fx/site-tinuage
1
0
Fork 0
forked from ti-nuage/site
Code Pull Requests Activity

Droit à l'export des données dans les CGU.

Browse Source
This commit is contained in:
David Soulayrol
2022-11-07 19:33:27 +01:00
parent 8d92f441b0
commit 822f2d97c3
1 changed files with 4 additions and 2 deletions
Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

6
content/cgu.md
View File

@@ -103,9 +103,11 @@ Ti Nuage ne revendique aucun droit sur vos données, ni ne les utilise autrement
Sauf mention contraire, tous les contenus des sites de Ti Nuage, hors les données des adhérents ou des utilisateurs anonymes, appartiennent à l'association. Sauf mention contraire, tous les contenus des sites de Ti Nuage, hors les données des adhérents ou des utilisateurs anonymes, appartiennent à l'association.
## Résiliation et suppression ## Migration, résiliation et suppression
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos comptes et des données associées. Ti Nuage s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles des services utilisés. Vous pouvez à tout moment exporter vos données via les fonctions disponibles sur le logiciel fournissant chaque service. En cas de problème, vous pouvez contacter support@ti-nuage.fr pour obtenir de l'aide.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos comptes et des données associées. Ti Nuage s’engage à répondre à la demande dans un délai raisonnable en tenant compte des limites possibles des services utilisés.
Ti Nuage a le droit de suspendre ou de résilier les comptes que vous avez ouvert sur un service et de refuser toute utilisation actuelle ou future à ce service. Cette résiliation entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de l'ensemble de vos contenus. Ti Nuage n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de vos données. Ti Nuage a le droit de suspendre ou de résilier les comptes que vous avez ouvert sur un service et de refuser toute utilisation actuelle ou future à ce service. Cette résiliation entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de l'ensemble de vos contenus. Ti Nuage n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de vos données.