From 822f2d97c35e2dd15e544f59fdd74e883f76fc59 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: David Soulayrol Date: Mon, 7 Nov 2022 19:33:27 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Droit=20=C3=A0=20l'export=20des=20donn=C3=A9es?= =?UTF-8?q?=20dans=20les=20CGU.?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- content/cgu.md | 6 ++++-- 1 file changed, 4 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/content/cgu.md b/content/cgu.md index 4c7359c..2107ef8 100644 --- a/content/cgu.md +++ b/content/cgu.md @@ -103,9 +103,11 @@ Ti Nuage ne revendique aucun droit sur vos données, ni ne les utilise autrement Sauf mention contraire, tous les contenus des sites de Ti Nuage, hors les données des adhérents ou des utilisateurs anonymes, appartiennent à l'association. -## Résiliation et suppression +## Migration, résiliation et suppression -Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos comptes et des données associées. Ti Nuage s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles des services utilisés. +Vous pouvez à tout moment exporter vos données via les fonctions disponibles sur le logiciel fournissant chaque service. En cas de problème, vous pouvez contacter support@ti-nuage.fr pour obtenir de l'aide. + +Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos comptes et des données associées. Ti Nuage s’engage à répondre à la demande dans un délai raisonnable en tenant compte des limites possibles des services utilisés. Ti Nuage a le droit de suspendre ou de résilier les comptes que vous avez ouvert sur un service et de refuser toute utilisation actuelle ou future à ce service. Cette résiliation entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de l'ensemble de vos contenus. Ti Nuage n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de vos données.